CGV API POUR TOUS

Identification :

Raison sociale : API POUR TOUS
Siège social : 117 rue Carnot 40400 TARTAS
Magasin : 117 rue Carnot 40400 TARTAS
Pays : France
Téléphone : 0558416277
E-mail : apilandes40@gmail.com
Site web : www.apilandes.fr

SASU au capital de 5000 euros
Inscrite au RCS de DA sous le n° 830 5887 03(2017 B 449)
CodeTVA : FR5183588703
Code APE : 4778C

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause de réserve de propriété

Le site est propriété d’API POUR TOUS, marque déposée (nom et logo). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Objet

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société API POUR TOUS, dénommé « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommé « Client ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre API POUR TOUS et le client et les conditions applicables à tout achat effectué que le client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien implique une acception sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Les éventuelles remises ne sont pas cumulables avec d’autres remises appliquées en magasin.

API POUR TOUS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat ou de commande par le client.

Les prix figurant sur le site et en magasin sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ou de la vente ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

API POUR TOUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la vente ou de la commande sera le seul applicable.

Les textes et photographies figurant sur le catalogue de la société API POUR TOUS ne sont pas contractuels, les produits proposés pouvant subir toutes modifications jugées utiles par le fabricant.

Devis & Commandes

Les devis sont valables 1 mois à compter de leur émission. Lors de passation de commandes en magasin, le client remplira un « bon de commande » ou il mentionnera ses coordonnées complètes. Afin de  valider sa commande, un acompte de 20% du montant total lui sera demandé. Le bon de commande sera signé par le client validant ainsi sa commande. Un double du bon de commande lui sera remis en même temps que le ticket de caisse d’acompte. L’acompte restera acquis au vendeur en cas d’annulation par le client dans un délai de quinze jours suivant la commande.

Modalités de règlement

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande. Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décisions internes. Les paiements seront effectués en magasin par carte bancaire, chèque ou numéraire.

Toute facture non acquittée 10 jours après la date du règlement prévue entraîne une procédure de recouvrement. Conformément à la loi 2008- 776 du 4 août 2008, des pénalités de retard seront appliquées, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Retrait des marchandises

Les marchandises seront à retirer au magasin aux heures d’ouverture. Le client se munira de son ticket d’acompte et du double de sa commande. Tout retrait sans ces deux éléments ne pourra être accepté.

Transport, livraison

En cas d’expédition, toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du  destinataire  et  à  ses  frais.  Il  appartient  à  ce  dernier  de  déballer la marchandise sous les yeux du livreur, de préciser, le cas échéant, sur le bordereau de transport la nature des réserves et de confirmer ces réserves dans les 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toutes réclamations devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Sauf pour la vente des essaims d’abeilles et autres vivants voir conditions de ventes des essaims  et reines.

Echange, retour

Les marchandises pourront faire l’objet d’un retour ou d’un échange, uniquement sur présentation du ticket de caisse original et les marchandises en parfait état et dans l’emballage d’origine, dans un délai d’un mois suivant l’achat. Un avoir sera émis mais pas de remboursement. Il sera valable 3 mois.

Sauf pour la vente des essaims d’abeilles et autres vivants voir coditions de ventes des essaims  et reines.

Garantie limitée

La garantie des produits vendus est limitée à celle accordée par le  fabricant pour la durée accordée généralement. Cette garantie s’entend pour une utilisation normale des produits, conformément aux indications portées sur les notices du fabricant.

Force majeure

Les circonstances indépendantes de notre volonté empêchant ou gênant l’exécution de nos prestations seront considérées comme constituant un cas de force majeure exonératoire de toute responsabilité. Sont notamment considérées comme telles: les conflits sociaux ayant une incidence sur le fonctionnement de notre établissement, les incendies, les ruptures ou gênes de l’approvisionnement en matières premières ou énergies., les evènements  climatiques et/ou catastrophes naturelles.

Transfert de propriété et des risques

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, et aucun remboursement de pourra être demandé à la société Atlantique Apiculture.

Informatiques et libertés

Les informations recueillies à partir du site internet www.apilandes.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au service commercial d’API POUR TOUS pour la gestion des commandes et de la clientèle.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à API POUR TOUS à l’attention de Ledys Guillaume  117 rue Carnot 40400 TARTAS.

Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.  Toutes contestations des présentes conditions générales de vente sont du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de DAX Toute clause contraire est réputée non écrite et s’efface devant la présente attribution de compétence qui s’applique à toute contestation quelle que soit sa nature, quel que soit le domicile du client et sa propre clause  d’attribution de compétence.

Je reconnais avoir pris connaissance des CGV en acceptant le devis et/ou la commande

CONDITIONS GENERALES DE  VENTE DES ESSAIMS ET REINES

  • Les essaims sont distribués dans l’ordre de réception des réservations.

  • Une commande ne sera enregistrée qu’à réception du Bon de Réservation complété et signé et du versement d’un acompte de 50,00 € par essaim commandé.

  • Le tarif indiqué inclus le prix des ruchettes de transport (et de la ruche pour la référence en Warré).

  • Lors de l’enlèvement, prévoir : une tenue d’apiculteur, un enfumoir ainsi que des sangles pour caler la ou (les) ruchette(s).

  • Les dates de disponibilités sont données à titre indicatif. Elles seront confirmées par téléphone dans la semaine précédent la livraison et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des aléas climatiques.

  • Sauf exception, les livraisons auront lieu les samedis matins. Les essaims ne seront en aucun cas expédiés, ils sont à retirer exclusivement dans nos magasins.

  • Les livraisons peuvent subir des retards ou des annulations liés à différents facteurs, indépendants de notre volonté (météo, transport…).

  • Aucune réclamation ne sera acceptée après l’enlèvement.

  • Les acomptes ne peuvent donner lieu à remboursement.

Je reconnais avoir pris connaissance des CGV en acceptant le devis et/ou la commande

API POUR TOUS vous offre un large choix de matériels de qualité reconnus mondialement.

en Partenariat privilégié avec THOMAS APICULTURE
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